DROIT DES ENTREPRISES & FISCALITE
La grandissante complexité normative en matière d’imposition, nationale et internationale, a crée un réel besoin de conseils juridiques et fiscaux. Dans toutes les entreprises, les répercutions fiscales, directes et indirectes, requièrent un accompagnement juridique et fiscal approprié, afin d’éviter s responsabilités futures.
Pour optimiser la situation fiscale de ses clients, Fernando Messias Avocat conseille à chaque étape des opérations, sur les multiples aspects de la fiscalité, tant nationale qu’internationale. Le suivie prend en charge un spectre de domaines fiscaux, comme:
- Planification fiscale (fusion, acquisition et restructuration d’entreprises).
- Marché financier et bancaire, fonds d’investissements, Impôts indirects, Impôts spéciaux, Impôts sur le patrimoine et sur les successions et donations.
- Contentieux fiscal.
Nous aspirons à un suivie continu de nos Clients, de la notification d’inspection à la décision judiciaire.
Impôts Internationaux
Nous accompagnons les clients internationaux pour les impôts au Portugal (aspects liés aux conventions de double imposition et les directives européennes ayant un impact sur la fiscalité). Nous analysons les implications fiscales des investissements au Portugal, nous aidons à structurer et réorganiser une entreprise, dans la négociation avec les entités publiques afin de connaitre les bénéfices fiscaux à appliquer dans les projets d’investissements, dans l’obtention de remboursement d’impôts et dans les opérations de neutralité fiscale.
Impôts Nationaux
Le cabinet conseille et assiste ses clients sur l’imposition au
Portugal, comme l’Impôt sur le revenu, l’Impôt sur les sociétés, la TVA, les Impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation), la taxe intérieure sur les produits pétroliers, alcool, tabac, les remboursements d’impôts.
