Droit des Entreprises et Fiscalite

• DROIT DES ENTREPRISES & FISCALITE

  Droit des Affaires & Fiscalité
  La complexité croissante de la réglementation fiscale, tant au niveau national qu’international, exige un conseil juridique et fiscal hautement spécialisé. Chaque décision d’affaires entraîne des implications fiscales — directes ou indirectes — qui, si elles ne sont pas correctement planifiées, peuvent générer des responsabilités futures.
  Cabinet d’Avocats Fernando Messias, nous offrons un accompagnement stratégique et intégré, en soutenant nos clients à toutes les étapes de leur activité, avec un accent sur l’efficacité fiscale, la sécurité juridique et l’optimisation des résultats.
  
  Fiscalité des entreprises et internationale
  Nous assistons des entreprises nationales et internationales dans des questions fiscales complexes, notamment:
  Planification fiscale dans le cadre de fusions, acquisitions et restructurations sociétaires;
  Fiscalité internationale, avec application des conventions de double imposition et des directives européennes;
  Structuration et réorganisation d’investissements au Portugal, y compris la négociation d’avantages fiscaux avec les autorités;
  Régimes de neutralité fiscale et remboursements d’impôts dans les opérations transfrontalières;
  Fiscalité du secteur financier et bancaire, fonds d’investissement, impôts indirects et taxes spéciales.
  
  Fiscalité nationale
  Nous offrons un conseil complet sur l’ensemble des impôts portugais, notamment:
  IRC, IRS, TVA, IMI, IMT, Droit de timbre et Taxes spéciales de consommation;
  Consultation et avis fiscaux, y compris les demandes de décisions anticipées contraignantes;
  Remboursements et avantages fiscaux, applicables aux entreprises et aux particuliers.
  
  Contentieux fiscal
  Nous représentons nos clients à toutes les étapes du contentieux fiscal, depuis la notification d’un contrôle fiscal jusqu’à la décision judiciaire définitive. Notre approche privilégie les solutions au stade administratif, afin de réduire les risques et les coûts, tout en garantissant une défense efficace devant les tribunaux lorsque cela s’avère nécessaire.
  
  Brochure Droit des Affaires & Fiscalité
  https://www.fernandomessias.pt/uploads/documents/Taxation_Business_Law.pdf